Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV)
définissent les termes et conditions dans lesquels la
société SARL Laurence sous le nom d’enseigne ASC,
propose des services de conciergerie automobile,
incluant le nettoyage, le gardiennage, l’entretien, les
réparations, le transport de véhicules et le transport
de voyageurs.
Article 2 – Services
Nettoyage : Nettoyage intérieur et extérieur des
véhicules selon les formules choisies par le client.
Gardiennage : Mise à disposition d'un espace
sécurisé pour la garde des véhicules. La société
décline toute responsabilité en cas de force
majeure (incendie, vol avec effraction, etc.).
Entretien et Réparations : Service d’entretien
courant (vidanges, changement de filtres) et de
réparation, réalisé par des professionnels
qualifiés.
Transport de Véhicules : Prise en charge du
transport de véhicules, que ce soit pour des
trajets locaux ou longue distance.
Transport de Voyageurs : Service de transport de
personnes avec véhicules, incluant transferts
aéroportuaires, transfert et déplacements privés.
Article 3 – Commande
Toute commande de service doit être confirmée par
écrit ou via notre site internet. Une fois la commande
validée, le client accepte sans réserve les présentes
CGV.
Article 4 – Tarifs
Les prix des services sont communiqués sur devis ou
selon les grilles tarifaires disponibles. Les tarifs
incluent toutes les taxes, sauf indication contraire. La
société se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment.
Article 5 – Paiement
Le règlement des services s’effectue selon les
modalités suivantes : carte bancaire, virement, ou
espèces. Le paiement est exigible à la commande ou
à la livraison du service. Tout retard de paiement
entraînera des pénalités calculées au taux légal en
vigueur.
Article 6 – Annulation et Modification de
Commande
Le client peut annuler ou modifier sa commande
jusqu’à 24 heures avant l’exécution du service, sans
frais. Au-delà de ce délai, la société se réserve le droit
de facturer des frais d'annulation équivalents à 50 %
du montant du service.
Article 7 – Obligations du Client
Le client s’engage à fournir un véhicule en état de
fonctionnement et à jour de ses contrôles techniques.
Toute omission ou fausse information pourra
entraîner une annulation du service.
Article 8 – Responsabilité
La société s'engage à fournir des services de qualité,
mais décline toute responsabilité en cas de
détérioration non directement imputable à son
personnel. En cas de dommages causés par la société,
la responsabilité sera limitée au montant du service
concerné.
Article 9 – Assurances
Les véhicules pris en charge par la société doivent être
assurés par le client. La société ne pourra être tenue
responsable des incidents couverts par l’assurance du
client.
Article 10 – Litiges
En cas de litige relatif à l’exécution d’un service, une
solution à l’amiable sera recherchée. Si aucun accord
n’est trouvé, le litige sera porté devant le tribunal
compétent de Lille.
Article 11 – Données Personnelles
Les données personnelles du client recueillies dans le
cadre de la prestation seront traitées conformément à
la législation en vigueur et ne seront utilisées qu’à des
fins de gestion des services. Le client dispose d’un
droit d’accès, de modification et de suppression de ses
données.
Article 12 – Force Majeure
La société ne pourra être tenue responsable des
retards ou de l’impossibilité d’exécuter ses prestations
en cas de force majeure (grève, catastrophes
naturelles, etc.).
Article 13 – Durée et Résiliation
Les présentes CGV sont valables pour une durée
indéterminée. La société se réserve le droit de résilier
toute prestation en cas de manquement grave aux
obligations contractuelles par le client.
Article 14 – Modifications des CGV
La société se réserve le droit de modifier les présentes
CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront
applicables dès leur publication sur le site internet ou
toute autre communication au client.